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  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "Droit et environnement", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 avril 2014, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "?thique, conformité et gouvernance. Les nouveaux enjeux et défis des entreprises au Maroc", par Hassan Assakti et Kamal Lagtati / Le Commentaire : "La sanction judiciaire du refus abusif d'une candidature à un plan de départs volontaires", par Allison Fiorentino et Jean-Julien Perrin
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "? qui profite le droit ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par Fanny Brunel, Isabelle Guilhen, Davy Huet et Pierre-Henri Paulet / L'?tude : "L'évaluation de la dangerosité : le neurodroit ?", par Laura Pignatel
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par Florence Faberon et Aude Habrial / L'?tude : "Le statut de la femme marocaine : la situation de jure et la situation de facto", par Isma?l Eluassi / Le Commentaire : "La compatibilité de la saisine d'office du JAP avec le principe d'impartialité", par Audrey Oudoul
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "La France et le droit d'asile", Actes du colloque du 25 mars 2016, textes réunis par Caroline Lantero / L'?tude : "La vie à la fin : vers un droit effectif au passage fluide de l'ultime frontière", par Emeric Nicolas / Le Commentaire : "Une décision historique : l’indemnisation du dommage environnemental par la Cour internationale de Justice", Note sous l’arrêt de la CIJ du 2 février 2018, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua), par Rapha?l Maurel
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "L'inventivité. Aspects de sciences politique et juridique", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par Rapha?l Maurel / L'?tude : "L’exception d’inconstitutionnalité au Maroc : vers un renforcement de la protection des droits ?", par Jamal Riad / Le Commentaire : "La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé. Deux ans après, quels apports au régime de protection des personnes atteintes de troubles cognitifs ?", par Lemuel Gbodjo
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "Quelles limites pour les technosciences en santé ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 mars 2018, textes réunis par Rose-Marie Borgès et Christine Lassalas / L'?tude : "L’Affaire Ferrand : de Mademoiselle de Vigny à Mademoiselle Ferrand, la reconstitution d’une action en reconnaissance de paternité gr?ce aux Mémoires judicaires de la Bibliothèque du Patrimoine de Clermont-Ferrand", par Marion Sayeux / Le Commentaire : "Commentaire de la décision n°2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018", par Eva Gbandama
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "Mythologie et droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par Ludovic Benezech et Jennifer Exbrayat / L'?tude : "Organisation de la sécurité en République tchèque, une garantie de la sécurité et de l’ordre public", par Monika Horakova / Le Commentaire : "Remarques sur les ordonnances en indication de mesures conservatoires rendues par la Cour internationale de Justice dans les affaires Qatar c. ?mirats arabes unis (23 juillet 2018) et Iran c. ?tats-Unis d’Amérique (3 octobre 2018)", par Rapha?l Maurel
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J.-Fran?ois Riffard et Sylwia Castillo-Wyszogrodzka / L'?tude : "Réflexions sur le concours à l’acte à la lumière de l’article 595, alinéa 4, du Code civil", par Henri Leyrat / Le Commentaire : "Jean-Louis Clément, Les Catholiques fran?ais et le droit, XIXe-XXe siècles, Les Indes Savantes, Paris, 2016, 87 p.", recension, par Cyrille Dounot
  • Document 04/04/25
    Le Dossier : "Justice pour l'eau", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2018, textes réunis par Philippe Boucheix / L'?tude : "Vers une harmonisation de la Chari'a avec le commerce international", par Sepideh Mazidi / Le Commentaire : "Les articles 62-2 et suivants du Code de procédure pénale : les droits du gardé à vue", par Thomas Lebreton